Qu'est-ce que la CSRD ? Définition et explications.

Cet acronyme, encore assez méconnu du grand public, augure pourtant d’une petite révolution pour des milliers d’entreprises européennes. La « CSRD », pour Corporate Sustainability Reporting Directive (ou aussi rapport de durabilité), est entrée en application le 1ᵉʳ janvier 2024 et remplace la directive NFRD (Non-financial Reporting Directive) ou DPEF (Déclaration de Performance Extra Financière dans sa transposition en droit français).

Le texte concernera à terme quelque 55 000 entreprises, et promet de vraies avancées, notamment dans la perspective d’une Europe à zéro émission nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Mais il suscite aussi des appréhensions et des interrogations. D’où l’importance de s’y intéresser sans tarder, pour en saisir les défis… et les opportunités.

En ligne de mire de la directive européenne CSRD figure le Pacte Vert (European Green Deal), qui vise la neutralité carbone de l’UE d’ici à 2050.
L’objectif principal de la CRSD européenne est donc d’harmoniser le rapport de durabilité des entreprises et d’améliorer la comparabilité et la qualité des données environnementales, sociales et de gouvernance publiées par les entreprises.

Si ce reporting extra financier existait déjà -il était jusqu’ici encadré par la directive NFRD de 2014-, l’idée est bien, cette fois, de le perfectionner et de l’amplifier.
Au-delà de cet objectif organisationnel, la CSRD s’inscrit évidemment dans un projet global : celui d’une Union européenne plus vertueuse face, en particulier, à la crise climatique et aux enjeux sociaux.

Voici les principales évolutions notables :
- Un champ d’application élargi : la CSRD concernera bien plus d’entreprises que la NFRD. À terme, toutes les sociétés (sauf microentreprises) cotées sur les marchés réglementés européens y seront soumises. On compte aussi les grandes entreprises (sont définies comme les entreprises qui remplissent au moins deux des trois critères suivants : un nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice de 250 personnes, un chiffre d’affaires net de 50 millions d’euros et un total de bilan supérieur à 25 millions d’euros).

Soit plus de 50 000 entreprises en 2028, contre 11 000 aujourd’hui. S’y ajouteront les filiales à l’étranger selon certains critères.

- Une standardisation et un reporting plus exigeant : pour normaliser le reporting extra financier, la CSRD introduit, en complément du texte de la directive, de nouveaux standards européens harmonisées. Ce sont les « ESRS », comme European Sustainability Reporting Standards.

Elles sont fondées sur les 3 piliers RSE traditionnels, réparties en 12 thématiques :
2 thématiques générales : les exigences générales (ESRS 1) et les Informations générales (ESRS 2),
5 thématiques environnementales : le Changement climatique (ESRS E1), la Pollution (ESRS E2), les Ressources marines et en eau (ESRS E3), la Biodiversité et les écosystèmes​​ (ESRS E4) ; et l’Utilisation des ressources et l’économie circulaire (ESRS E5),
4 thématiques sociales : Personnel de l’entreprise (ESRS S1), les travailleurs de la chaine de valeur (ESRS S2), les Communautés affectées (ESRS S3), et les Consommateurs et utilisateurs finaux (ESRS S4),
1 thématique de gouvernance : la conduite des affaires (ESRS G1).

- Une localisation unique : le rapport de durabilité devra être publié dans une section dédiée du rapport de gestion.
- Un format digital imposé : le rapport de gestion devra être publié dans un format de lecture électronique unique -Xbrl- (puis déposé sur un point d'accès unique européen : ESAP).
- Un contrôle obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes, ou par un organisme tiers indépendant (OTI).

En poussant les entreprises à travailler sur leur durabilité, la CSRD a en effet le pouvoir d’infléchir la trajectoire du continent tout entier, et de permettre d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

- Un pas significatif vers la finance durable
La finance durable, rouage fondamental de la transition écologique, a besoin d’accélérer. Parmi ses freins : des informations ESG encore trop parcellaires et non comparables, qui ne permettent pas aux marchés financiers de mener correctement leurs arbitrages. Avec la CSRD, l’information extra financière devrait être plus complète et plus lisible. La double matérialité, nouvelle boussole de la gestion ESG des entreprises, doit permettre aux investisseurs, banques et assureurs de mieux cerner celles qui s’inscrivent dans une trajectoire durable équilibrée, et donc de miser sur les acteurs les plus vertueux.
En bref, l’objectif est de mettre au même niveau le financier et l’extra financier.

- Un regain de transparence et de confiance
Au-delà des seuls marchés financiers, la CSRD augmente la transparence générale en matière d’engagement ESG des entreprises. Si les investisseurs s’y retrouvent, la société civile et les citoyen•nes, qui sont aussi des consommateurs, en bénéficient : les rapports de durabilité les informent sur les impacts détaillés des biens ou services qu’ils consomment. Les opérations de greenwashing, par exemple, devraient être plus facilement détectables, puisqu’on disposera d’éléments factuels étayés pour évaluer la cohérence entre le discours d’une entreprise et la réalité.

- Un outil stratégique pour les entreprises
Et si la CSRD, au-delà du cadre qu’elle impose, était surtout une opportunité pour les entreprises de France et / ou d’Europe ? Telle est la certitude de la majorité des expert•es. Le dispositif, qui exige de solidifier ses perspectives de durabilité, est en effet un moyen de se projeter dans l’avenir. C'est également la possibilité, d'en faire un outil de pilotage en s'assurant d'avoir correctement alloué les ressources de l'entreprise pour le traitement de ses impacts risques et opportunités RSE les plus matériels.